Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2016

COMMUNE DE FELINES

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2016

L’an deux mil seize, le 19 mai à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de FELINES, après convocation légale de Monsieur le Maire, Denis DUCHAMP.

Etaient présents: Véronique BONGARD-ARNAUD, Christophe GRENIER, Djémila CHASSIGNOLE, Jean-Pierre MONTAGNE, Maxime DURAND, William PRIOLON, Fabrice SEUX, Agnès AUTHIER, Marie DANDRIEUX, Françoise OTTIN, Emmanuelle DEYGAS et Luc DE POORTER

Etait Excusée: Lucie RAMIER qui donne pouvoir à Véronique BONGARD-ARNAUD

Etait Absent : Yannick JOBERT

  • Le compte rendu du 07/04/2016 est approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

  • SYNDICAT DES 3 RIVIERES :

Le conseil municipal désigne :

-Mr Fabrice SEUX, Conseiller Municipal et

-Mr Christophe MINODIER, agent technique comme référents de la commune auprès du Syndicat dans le cadre de l’étude GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Par ailleurs, et compte tenu du souhait de Mrs Maxime DURAND, conseiller municipal et Jacques REYNAUD, personne qualifiée, de ne plus siéger au comité syndical comme délégués titulaire et suppléant, le conseil municipal désigne :

-Mr Fabrice SEUX, conseiller municipal délégué titulaire et

-Mr Luc DE POORTER, conseiller municipal délégué suppléant.

Mr Maxime DURAND et Mr Jacques REYNAUD restent les représentants de la commune auprès du syndicat des Eaux ANNONAY SERRIERES.

  • FINANCES

-Liaison Ecole Collège :

Les élèves de CM1 et CM2 sont appelés à se rendre au collège des Perrières dans le cadre de leurs cycles d’apprentissage et à y prendre leur repas. Le conseil municipal de façon unanime n’accepte pas de signer la convention département, commune, collège qui amènerait la commune à gérer la facturation de ces repas. Il semble plus approprié que le collège se charge de cette facturation. Un courrier sera adressé à Mr le Principal en ce sens.

  • Demande de subvention :

ALDEVA – ASSOCIATION LOCALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L’AMIANTE : le conseil municipal surseoit à statuer sur la demande de soutien financier de l’association qui souhaite ériger une stèle commémorative en souvenir des victimes de l’amiante le 26/11/2016 à ANDANCETTE (20e anniversaire de sa création) : budget non connu – précisions à demander.

SDIS SERRIERES : le conseil municipal ne souhaite pas apporter d’aide financière à l’amicale de SERRIERES qui a organisé à SABLONS le 05/05/2016 un tournoi départemental de football. Cette manifestation est soutenue par l’amicale départementale des sapeurs-pompiers : budget non connu.

  • PERSONNEL – FORMATION :

  • AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC) – le conseil municipal entérine la proposition de remplacement sur ses congés de Mme Edith CHAMBON par Mme Isabelle JUNIQUE responsable du restaurant scolaire municipal. Mme JUNIQUE exerce à temps non complet et ce complément d’activité sur les périodes de vacances scolaires lui permettra de compléter son temps de travail (modalités à déterminer).

-POLLEN FORMATION : cet organisme met en place en septembre, octobre et novembre 2016 une formation pour les assistantes maternelles du secteur ; le conseil municipal accepte la mise à disposition d’une salle à titre gracieux.

  • PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Ce document regroupe l’ensemble des éléments pour l’information et la protection de la population communale.

Il a fait l’objet d’une actualisation sous la responsabilité de Mr Philippe DALCOL, qui en présente l’état d’avancement.

La convention avec la commune de BOULIEU pour l’accueil des félinoises et félinois au gymnase reste à actualiser.

Le conseil municipal remercie Mr DALCOL pour son implication bénévole dans cet important dossier.

  • VOIRIE COMMUNAUTAIRE :

L’enveloppe complémentaire de VIVARHONE (70 000 € HT sera utilisée à PROST (Rue de LABBE), MONTVALLIER et la REMISE (67 137.50 € HT).

  • URBANISME :

PLUi : le calendrier des réunions de travail thématiques est présenté ; les membres du CM sont invités à y participer toutes et tous.

ENTREE SUD : une esquisse d’aménagement global est présentée (terrains entre le parking goudronné et le cimetière). La réflexion est menée avec les propriétaires concernés.

HABITAT DAUPHINOIS : ce bailleur social a repris contact dans le cadre de son projet de mise en vente des logements de la place du 19 mars 1962 ; contact à formaliser.

JURES D’ASSISES : le tirage au sort mené avec la commune de PEYRAUD est fixé au 24/05/2016 à 11h30 en mairie ; 9 noms sont à donner, issus des deux listes électorales.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : l’INSEE informe la commune qu’un recensement général aura lieu en 2017 entre le 19/01 et le 18/02.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE : Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE et VALIDE la prise de compétence « Petite Enfance »  par la Communauté de Communes conformément à la rédaction précisée ci-dessous :

      1. Sous la compétence Petite Enfance la rédaction suivante est ainsi proposée : «L’acquisition, la construction, l’entretien, l’aménagement et le fonctionnement des bâtiments, leurs annexes et terrains attenants (cours, jardins d’éveil…) ayant vocation à l’accueil de la petite enfance avant la scolarisation (EAJE, multi accueil et RAM) sur le périmètre de la communauté de communes. Ces équipements sont mis à disposition des établissements publics ou privés en charge du développement de l’offre de service aux familles et de l’accueil des jeunes enfants »

DIVERS : le point est fait sur diverses réunions tenues au niveau communal ou intercommunal.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 22h30.

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1 comment for “Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2016

  1. Lemarchand
    21 août 2016 at 8 h 51 min

    Bonjour ne peut-on pas avoir tous les comptes rendus des conseils municipaux ? Merci.

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