COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2016

COMMUNE DE FELINES

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 avril 2016

L’an deux mil seize le sept avril à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de FELINES, après convocation légale de Monsieur le Maire, Denis DUCHAMP.

Etaient présents: Véronique BONGARD-ARNAUD, Christophe GRENIER, Jean-Pierre MONTAGNE, Maxime DURAND, Lucie RAMIER, Agnès AUTHIER, Fabrice SEUX, William PRIOLON, Françoise OTTIN, Emmanuelle DEYGAS et Luc DE POORTER

Etaient excusées : Djemila CHASSIGNOLE qui donne pouvoir à Fabrice SEUX

William PRIOLON qui donne pouvoir à Maxime DURAND.

Luc DE POORTER qui donne pouvoir à Emmanuelle DEYGAS

Etait absent: Yannick JOBERT

  • Approbation du compte-rendu/séance du 25 février 2016

Approuvé à l’unanimité

  • VOTE DES 3 TAXES (annexe transmise avec convocation le 01/04/2016)

Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes appliqués en 2015 :

  • Taxe d’habitation 8.50 %

  • Foncier non bâti : 77.13 %

  • Foncier bâti : 14.00 %

Il propose au Conseil Municipal de procéder au vote des taux pour 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Vote les taux suivants pour 2016 :

  • Taxe d’habitation 8.50 %

  • Foncier non bâti : 77.13 %

  • Foncier bâti : 14.00 %

  • COMPTES ADMINISTRATIFS /COMPTES DE GESTION

-Budget principal

-Budget Assainissement

-Budget Locaux commerciaux

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il convient d’adopter les comptes de gestion 2015 du budget communal, assainissement et locaux commerciaux qui retracent les opérations enregistrées par la trésorerie de SERRIERES.

Il précise que ces documents sont établis dans les mêmes termes que les comptes administratifs 2015 de chaque budget.

Après présentation par Marie DANDRIEUX, conseillère municipale, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les comptes de gestion des budgets : communal assainissement et locaux commerciaux pour l’exercice 2015

  • AFFECTATION DES RESULTATS

-Budget principal

95 352.59

au compte 001 Excedent d’ Investissement

361 788.73

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

-Budget Assainissement

130410.94

au compte 001 Excédent d’investissement reporté

249301.58

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

-Budget Locaux commerciaux

499.34

au compte 001 excedent Investissement

56731.57

au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

  • BUDGETS PRIMITIFS 2016 (annexes transmises avec convocation le 01/04/2016)

Les budgets principal, assainissement et locaux commerciaux 2016 ont été votés à l’unanimité tels qu’ils sont présentés en annexes 1,2et 3 jointes au présent compte rendu.

  • DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS/IMMOBILIERS/MOBILIERS (Budget principal)

BIENS MOBILIERS

1/Amortissement pour les sommes perçues par les adhérents au titre de la dissolution du SCOT soit 2 montants de 3322.26€ et 8057.69€.( Durée proposée 1 an.) Accepté

2/Amortissement des dépenses d’aménagement de réseaux d’eaux pluviales montant 5613.12€ ( Durée proposée 5 ans)Accepté

3/ Amortissement des dépenses logiciels magnus montant de 12 202.18€ (Durée proposée 5 ans) Accepté

BIENS IMMOBILIERS

1/ Amortissement de la dépense d’acquisition de la «  Maison Bruyère » : 80 000€ (Durée proposée 8 ans) Accepté

  • LOCAUX COMMERCIAUX

-Approbation du bail commercial boucherie

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fin des travaux de réaménagement du local situé Place du 19 mars 1962, à FELINES; destiné à accueillir une boucherie charcuterie.

Monsieur Richard BALLY sera le locataire pour y exercer son commerce « boucherie, charcuterie, traiteur », dénommé « La Félinoise ».

Il rappelle que le local est communal  et qu’il est nécessaire de signer un bail commercial avec Monsieur BALLY.

Après avoir donné lecture des différentes clauses du bail commercial à intervenir, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité le bail commercial à intervenir entre Monsieur Richard BALLY et la commune afin d’exercer son activité professionnelle de « boucherie charcuterie traiteur », dans le bâtiment communal destiné à cet effet.

Approuve les différentes clauses (durée, prix, conditions particulières) telles qu’elles sont énoncées dans le bail.

Monsieur le Maire précise que le montant du loyer mensuel du local « boucherie » est de 600€HT/720€TTC comme indiqué sur le bail commercial entre Monsieur BALLY et la commune.

Il indique qu’à la suite d’une entrevue avec Mr Richard BALLY, locataire du local « boucherie charcuterie », il a été convenu de minorer le montant du loyer sur la première année en guise d’aide à l’installation:

300€ HT / 360€TTC mensuel du 01 mai 2016 au 31 décembre 2016

600 € HT / 720€TTC mensuel à partir du 01 janvier 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

accepte la proposition concernant le montant des loyers de la boucherie tels qu’ils ont été proposés à Mr Richard BALLY

-bureau de tabac : installation du « loto »

Installation dispositif LOTO : demande de pose d’une enseigne et d’un panneau d’informations à l’extérieur. Favorable

  • PERSONNEL COMMUNAL (FINANCES)

  • -Courrier Mme Cindy DUCHIER pour congé parental d’éducation à temps partiel – avec jour d’absence le jeudi et temps de travail hebdomadaire à 21heures au lieu de 28 heures. Favorable

-Avantage en nature (révision et attribution)

Monsieur le Maire rappelle que les agents communaux, dans l’exercice de leurs fonctions, peuvent être amenés à prendre leur déjeuner au restaurant scolaire. C’est le cas de Mme JUNIQUE Isabelle, adjoint technique responsable de la préparation des repas.

Il rappelle également la délibération du 29 mai 2002 qui prévoit de verser des avantages en nature, nourriture, au personnel concerné, suivant le barème URSSAF fixé chaque année ; précisant que depuis cette date le barème n’a pas été réactualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte à l’unanimité de continuer le versement des avantages en nature nourriture selon le barème URSSAF ; soit 4.70€ par repas pris à la cantine

-Dit que cet avantage sera versé à partir du 01 mai 2016 à Mme JUNIQUE Isabelle

-Remboursement d’avance visite médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Christophe MINODIER a réglé une facture de 33.00€ correspondant au règlement d’une visite médicale chez Dr BOUDET ; visite obligatoire dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds, nécessaire à la conduite des engins au sein de la commune.

Il propose que cette somme lui soit remboursée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

ACCEPTE le remboursement, par mandat, de la somme de 33€ à Mr MINODIER Christophe.

  • MAIF /Remboursement de sinistres / encaissement de chèques

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception de trois chèques de la MAIF, d’un montant de 2610€, 733.68€ et 150.00€.

Ces trois chèques correspondent à la prise en charge du montant des dommages, sans vétusté, causés par le sinistre incendie déclaré le 30 juillet 2015 et au remboursement de la franchise Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-accepte à l’unanimité le remboursement de 3493.68€ de la MAIF, en trois chèques de 2610€, 733.68€ et 150€

  • Enfance Jeunesse

-Convention de financement des services : La convention entre le SIVU et la commune est approuvée à l’unanimité. (Financement FELINES et PEAUGRES = 50% de la dépense- financement des autres communes = 20% sur le volet jeunesse).

-Transfert de compétences à VIVARHONE : Dans le cadre de la construction de la crèche de Serrières il est envisagé que la Communauté de communes prenne la compétence «  construction de Bâtiments » pour pouvoir financer les travaux. Cette hypothèse de prise de compétences « partielle » reste à confirmer réglementairement.

-ECOLE : Les termes de la convention de financement entre les communes de Vinzieux et Félines sont en cours d’actualisation. Les fonds d’amorçage des TAP intégralement versé à Félines et son reversement partiel à Vinzieux fait partie de cette réflexion.

  • Questions diverses

-Participation citoyenne : afin de mettre en place le dispositif rapidement, il est nécessaire de définir les différentes zones de répartition sur la commune et les référents par quartier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

CR2

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