Vivarhône

vivarhone

www.vivarhone.fr

La Communauté de Communes Vivarhône a été créée par arrêté préfectoral n°2002.317.2 le 13 novembre 2002.

Population : 9 027 habitants (Données DGF 2015)

Superficie : 78 km²

Densité : environ 115.7 habitants au km²

Elle compte depuis sa création 11 communes toutes situées sur le canton de Sarras en Ardèche :

  • Bogy
  • Brossainc
  • Charnas
  • Colombier le Cardinal
  • Félines
  • Limony
  • Peaugres
  • Saint Désirat
  • Saint Jacques d’Atticieux
  • Serrières
  • Vinzieux

 

La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes (statuts en date du 28 octobre 2014) :

 

Aménagement de l’espace communautaire :

– SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
– Participation au Contrat de Développement de Pays Rhône Alpes (CDPRA) Ardèche Verte
– Aménagement rural
– Les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire portées sur les documents d’urbanisme de chaque commune membre.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modification et révision du PLU intercommunal portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes en concertation avec les communes membres.

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté :

– Etude, définition de futures zones d’activités économiques
– Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques : industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires qui sont d’intérêt communautaire.
– Un plan définissant les zones de développement économique existantes considérées d’intérêt communautaire et l’ensemble des réserves foncières inscrites au document d’urbanisme de chaque commune, est annexé aux présents statuts.
– Promotion du développement économique, touristique, agricole.
– Aides directes en complément de celles attribuées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région, et le Département
– Mise en œuvre, soutien technique et financier, et suivi des opérations collectives en faveur du commerce et de l’artisanat

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Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des voiries revêtues selon les plans annexes joints aux présents statuts.

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Politique du logement et du cadre de vie :

La Communauté de Communes assurera les acquisitions foncières et les démarches administratives pour mettre en œuvre :
– Des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) se limitant à des projets ne dépassant pas 10 logements,
– Des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
– Des actions de réhabilitation de l’habitat : traitement et amélioration de l’habitat (OPAH)
– Une politique du logement social d’intérêt communautaire.

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Protection et Mise en valeur de l’environnement :

– Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
– Mise en œuvre et suivi du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

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Tourisme :

– Aménagement, entretien, équipement et gestion des sentiers de randonnées et de découverte, des communes de la Communauté de Communes Vivarhône, identifiés dans le cadre du réseau de randonnées Ardèche Verte et inscrits dans l’édition du topo-guide (selon le plan ci-annexé).
– Promotion du Tourisme et mise en œuvre des Offices de Tourisme

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Accessibilité :

– Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
– Diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics (ERP)

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Culture :

– Soutien à la programmation et aux actions de diffusion des Arts de la Rue et du spectacle vivant dans les espaces publics et de proximité.

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Communications électroniques :

– L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ;
– La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ;
– La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
– La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités ;
– L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

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