Réglementation du territoire Félinois

Réglementation du territoire Félinois

vers un règlement à l’échelle intercommunal

« PLUi

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le Plan d’Occupation des Sols « POS »qui réglemente le territoire de Félines ne correspond plus aux exigences actuelles d’aménagement spatial de la Commune.

Il était important pour la commune de réfléchir sur les orientations d’aménagement de son territoire pour une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal, en conformité avec les dispositions de la loi, les projets de la commune et les documents qui s’imposent le «SCOt » (Schéma de Cohérence et d’Orientation du Territoire) et le « PLH » (Programme Local de l’Habitat).

Les réunions d’informations et d’échanges en présence des services de l’état organisées par la communauté de communes Vivarhone ont permis aux 11 communes qui la constituent d’être convaincues de la mise en œuvre d’un règlement unique à l’échelle intercommunal « PLUi » qui intégrera les différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Le 27 novembre dernier, le conseil municipal a délibéré favorablement au même titre que les 10 autres communes intégrant le territoire de Vivarhone, pour la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui pourra intégrer de manière plus opérationnelle et programmatique les thématiques de l’habitat et des déplacements/transports dans un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité.

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