compte rendu séance conseil municipal mai 2015

L’an deux mil quinze, le 27 mai à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de FELINES, après convocation légale de Monsieur le Maire, Denis DUCHAMP.

Etaient présents: Véronique BONGARD-ARNAUD, Christophe GRENIER, Jean-Pierre MONTAGNE, Djémila CHASSIGNOLE, William PRIOLON, Lucie RAMIER, Edith CHAMBON, Fabrice SEUX, Agnès AUTHIER, Marie DANDRIEUX, Maxime DURAND, Emmanuelle DEYGAS et Luc DE POORTER

Etait excusé : Yannick JOBERT

  • Approbation du compte-rendu/séance du 16 avril 2015

Une correction à apporter. Page 4 PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur Christophe MINODIER effectue son bilan de compétences à Valence et non à ANNONAY

  • FINANCES / PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement APC

10 candidatures ont été reçues. Celle de Mme Edith CHAMBON actuellement élue municipale est retenue. La prise de fonctions sur ce poste nécessite une formation préalable assurée par La Poste.

Locaux : Les travaux sur le bâti sont pratiquement achevés cependant un délai de 6à8 semaines est nécessaire pour la livraison du mobilier adapté aux Personnes à Mobilité Réduite.

Les modalités d’ouverture de l’agence seront à mettre en place avec La Poste.

 

Evelyne CHAPPAT (service entretien et école)

Après avoir envisagé de démissionner pour raisons de santé, cet agent a demandé sa mise en disponibilité pour une durée de 3 ans. Sa demande conforme à la réglementation a été acceptée. Mr Christophe GRENIER annonce que les 16h hebdomadaires sur lesquelles Mme CHAPPAT était affectée seront redistribuées entre les agents actuellement en poste ; De ce fait une réflexion en concertation avec les agents sur la réorganisation des plannings pour la rentrée 2015 est prévue. 1ère réunion le mercredi 03 juin à 13h30.

Mr GRENIER ajoute que la réflexion pourrait s’élargir et porter sur l’accompagnement éventuel d’un agent en difficulté sur l’exécution de ses tâches actuelles

Convention ADSEA / Chantier Educatif

La convention à intervenir entre l’Association Départementale pour la sauvegarde de l’enfance de l’adolescence et des adultes de l’ARDECHE (ADSEA07) porte sur l’accueil pour 5 jours, courant juin, de 5 à 6 jeunes en réinsertion pour travailler sur un chantier confié par la commune. La commune s’engage habituellement chaque année avec l’ADSEA pour ces chantiers éducatifs

Mr le Maire est autorisé à signer la convention à intervenir.

Emplois saisonniers : trois candidatures ont été reçues pour la période d’été pour épauler le service technique.

Mr Lenni TORGUE interviendra sur la période du 06 au 31 juillet 2015.Il sera également affecté au nettoyage du restaurant scolaire utilisé par l’association Familles Rurales durant le centre aéré.

Mr Gabriel COSTEMALE, seconde embauche, interviendra du 08 juin au 03 juillet

Mr René VIAL assure le remplacement de Mr Yoann ASTIER depuis le 26 mai et ce pendant la durée de son arrêt maladie.

Monsieur le Maire ajoute que récemment une société a établi un contact afin de proposer une mise à jour du Document Unique pour un montant de 1000€.

Il rappelle que ce document, mis en place il y a un an, doit être mis à jour régulièrement.

La commission en charge du dossier en prend note.

Mr GRENIER remarque qu’il y a aujourd’hui différents documents à mettre à place relatifs à la sécurité des personnes tels que document d’accessibilité, document unique…et questionne l’assemblée à savoir dans quelles mesures la communauté de communes pourrait prendre en charge la mise en place de ces dispositifs.

Indemnité de conseil du comptable du Trésor

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la proposition de l’indemnité de conseil à allouer au percepteur, d’un montant de 136.50€ à 100% sur une période proratisée de 122jours de gestion.

Il demande à l’assemblée de se prononcer.

Mr DE POORTER souhaite connaître l’origine de cette indemnité et s’il existe un texte, décret, la définissant, pour quelles raisons l’assemblée doit se prononcer sur cette attribution.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible d’obtenir les textes relatifs aux indemnités allouées par les communes (décret n°82.979 du 19 novembre 1982) et notamment l’indemnité au percepteur pour la confection et la gestion des documents budgétaires (arrêté interministériel du 16 septembre 1983)

Les conseillers remarquent que les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable n’ont pas été suffisantes, sur cette période et

Décident, à l’unanimité, d’accorder l’indemnité de conseil 2014 au taux de 50% soit un montant de 68.25€ à verser à Monsieur Claude QUIBLIER, Receveur municipal

Demandes de Subventions :

Groupement Défense Contrôle Grêle

Pour l’achat de fusées destinées à lutter contre les orages dévastateurs. Cette association est basée sur le canton de Pélussin/Vallée du Rhône et son action peut bénéficier aux cultures (et habitations) de notre secteur (Demande non chiffrée)

Mr le Maire précise que l’association a fait la même demande sur les communes environnantes ; notamment Vinzieux…

Les conseillers se demandent s’il y a des agriculteurs de Félines concernés et/ou adhérents à cette association.

La commission Vie quotidienne se charge de prendre les contacts et connaître les besoins sur la commune

Le sujet est reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Service d’Entraide et de Maintien A Domicile(SEMAD)

Cette association d’aide à domicile basée à Annonay a assuré 566 heures d’interventions sur Félines en 2014 (Demande non chiffrée)

A titre d’information, Mr le Maire informe l’assemblée que l’ADMR a effectué en 2014 4666h

Après discussion, l’assemblée décide d’allouer à l’association SEMAD, la somme de 120€ au prorata du nombre d’heures effectué par chaque association.

Bail commercial TABAC-PRESSE / Renouvellement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le renouvellement du bail commercial consenti avec Mlle VALLET Stéphanie pour son activité professionnelle de gérance d’un bureau de Tabac/Presse.

Monsieur le Maire propose que ce bail commercial prenne effet au 1er janvier 2015 pour une durée de neuf années ; les dispositions générales et particulières étant consignées dans le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accorde à Melle Stéphanie VALLET, gérante du TABAC-PRESSE, un bail commercial de neuf années avec effet au 1er janvier 2015.

  • URBANISME

Droit de préemption urbain /Maison Bruyère Place De La Mairie. Dossier évoqué lors du précédent Conseil Municipal ; La mise à prix est de 80 000€

Il est remarqué que :

-cette maison est effectivement une opportunité même si aucun projet n’est actuellement prévu quant à sa future destination. Des besoins en locaux peuvent apparaitre rapidement (maison médicale, salle pour les jeunes…)

-80 000€ ne suffiront pas à l’acquisition de la maison ; il faut prévoir les frais notariés ainsi que d’éventuels travaux.

-il serait intéressant de louer la maison pour habitation à un particulier dans l’attente d’un projet plus avancé

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article A 213.1, et

Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 1989 instituant le droit de préemption urbain,

Monsieur le Maire soumet la Déclaration d’Intention d’Aliéner(DIA) et indique aux conseillers que la commune peut acquérir cette maison en exerçant son droit de préemption

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 VOIX POUR

Et 1 ABSTENTION :

Décide d’exercer son droit de préemption

Accepte d’acquérir la maison ci-dessus référencée pour 80 000€

Courrier zone Na

(Réserve d’équipements publics située sous les terrains de football) Mr et Mme LIMONE Maurice sont vendeurs de leur terrain (3350m²) au prix de 55€ le m². Cette proposition fait suite à divers entretiens et réunions avec ce couple ou avec cinq autres familles concernées.

Mme CHASSIGNOLE annonce qu’à ce sujet, des courriers de la commission urbanisme, sont prêts à être adressés au service des domaines afin de solliciter l’évaluation des terrains sur cette zone Na : Vieron/Le Village mais également sur La Gourbatière.

La visite de ce service sera mise à profit pour faire évaluer également des terrains bâtis dont celui de Mme BRUYERE.

HABITAT DAUPHINOIS

La vente des 12 logements situés Place du 19 Mars 1962 a pour objet de favoriser l’accession des locataires en place qui sont prioritaires. La vente n’est pas « forcée » elle se fait au fil du temps mais concerne tous les logements : il ne peut y avoir de différence de traitement pour les locataires en place.

Monsieur le Maire précise qu’après contact avec Habitat Dauphinois, cette vente autorisée par la loi, permet à l’Office d’HLM d’avoir les rentrées financières utiles pour réinvestir dans du neuf.

Le principe de proposer les appartements à la vente doit quand même au préalable, être soumis pour avis, à la commune et à la Préfecture

Mme CHASSIGNOLE souligne le fait que la commune doit rester conforme vis-à-vis du quota de logements sociaux à proposer. Cette précision sera vérifiée avant d’émettre un avis à Habitat Dauphinois

 

COURRIER BOUYGUES IMMOBILIER /PAC

Lotissement EDF Chemin de la Boissonnat, Bouygues refuse de régler la participation à l’assainissement collectif pour les 26 logements créés (soit 65000 €) au motif que cette disposition ne figurait pas au permis de construire.

Il est rappelé que depuis le 01 juillet 2012, la Participation ne figure pas sur les arrêtés. La participation est due dès le raccordement ; La société d’affermage AQUALTER a confirmé le raccordement des 26 logements; Un courrier en ce sens sera adressé à Bouygues.

(Le compte rendu de la commission urbanisme du 13/05/2015 a été transmis par mail)

  • EAU /ASSAINISSEMENT

Subvention Agence de l’Eau d’un montant de 185 880€ pour les travaux prévus sur les réseaux existants (30% de 619 600€)

Point épandage boues 2014/suivi agronomique

La mise à jour du plan d’épandage 2013 est conforme. La commune vient de réceptionner l’arrêté

Concernant 2014, à la suite de la déclaration de non-conformité par les services préfectoraux un courrier recommandé a été adressé à la Société TERRALYS et le paiement de la facture s’y rapportant (6365.11€TTC) a été mis en suspens pour service non fait.

Mme Chloé FROMION gère désormais le dossier avec Mr Stéphane SAUSSAC des services de la Préfecture, vers une situation mieux maitrisée.

Bilan de fonctionnement assainissement collectif 2014

Le système d’assainissement est de façon globale déclaré conforme par les services de la Préfecture avec intention de réaliser les travaux prévus cette année et les années suivantes .

Concernant les travaux d’assainissement collectif : Secteur La Remise 5conventions sur 8 ont été réceptionnées. Les travaux ne pourront débuter avant réception des 3 conventions manquantes. Monsieur DURAND se charge de prendre les contacts nécessaires.

Courrier riverains Ruisseau de Moure à Serrières

Un courrier des riverains rédigé par Mme Bernadette BARRE fait état du caractère « à nouveau pollué et très sale » de l’eau du ruisseau mettant en cause le fonctionnement de la station d’épuration du Bas Larin.

Une copie du courrier a été transmise à AQUALTER, pour réponse aux pétitionnaires

  • TRAVAUX /

Dossiers en cours – devis

Syndicat Départemental d’Energies : Le renforcement électrique du secteur de Prost nécessite la pose d’un nouveau poste. Il sera édifié « en pointe » de la propriété de Mr ANJOLRAS qui cède le terrain moyennant la construction d’un mur pour délimiter sa propriété.

3 propositions ont été reçues :

-Entreprise MGM                   4161.60€TTC

-Entreprise ARCHIER          5163.60€TTC

-Entreprise BONNET            5576.40 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise MGM pour un montant de 4161.60€TTC

Courrier RAM / salle de Félines

Les travaux de protection des radiateurs visant à améliorer la sécurité des enfants peuvent être pris en charge par l’AGIPE à hauteur de 1500€ maximum. Des remerciements seront adressés à l’association.

Entrée Cave/Voûtes de la salle des fêtes

L’entreprise Bellevegue &Fils interviendra pour changer la serrure ; coût 563.40€

Travaux Agence Postale Communale

Un devis de l’entreprise GUION Phillipe a été retenu d’un montant de 991.20€ pour aménager l’entrée à l’extérieur par des poteaux et du grillage.

Egalement un devis de la société BELLEVEGUE pour un montant de 804.02€ afin d’installer des stores sur la porte d’entrée de l’Agence.

Monsieur le Maire ajoute qu’un entretien est prévu avec une personne responsable du mobilier à La Poste pour l’acquisition du mobilier adapté aux (PMR) Personnes à Mobilité Réduite

VIE QUOTIDIENNE

Point dossiers en cours (Le compte rendu de la commission du 06 mai a été transmis par mail)

Il est ajouté que 8 quartiers participent à la fête des voisins le 29 mai 2015.

ECOLE : courrier DASDEN07 /Rythmes scolaires/7ème classe/dépôt de plainte (bris de vitre)

La DASDEN a confirmé par courrier en date du 10/04/2015 l’impossibilité de modifier les horaires adoptés pour l’année scolaire en cours et également par courrier en date du 10/04/2015, il a été confirmé l’attribution d’un emploi correspondant à l’ouverture de la 7ème classe en septembre 2015.

Une plainte a été déposée suite à des bris de vitre constatés en plusieurs endroits sur le bâtiment. Déclaration de sinistre effectuée. Le devis de réparation s’élève à 1660€. La MAIF prend en charge le sinistre ; déduction de 150€ de franchise. L’enquête de gendarmerie se poursuit.

  • INTERCOMMUNALITE

-Point sur les réunions

 

Vivarhône, PLUi,

Compte rendu du comité de pilotage du 22 avril est consultable en mairie

SIVU Enfance Jeunesse

Mr Grenier rappelle la prise de compétences enfance jeunesse par la communauté de communes Vivarhône ainsi que les actions envisagées pour la période 2015/2018. Avec comme priorité l’accueil Petite enfance. Une commune n’est pas favorable à cette prise de compétences.

L’étude diagnostic réalisée « petite enfance et jeunesse » à l’échelle de la communauté de communes est disponible en mairie.

SIVU Entre’2

Mr GRENIER, rend compte de l’entretien avec le judo club

Il en ressort qu’il y a eu scission et deux clubs existent désormais : Le Judo Club Nord Ardèche (JCNA) et le Dojo Rhône Vivarais (DRV). Il ne pourra y avoir deux clubs utilisateurs du dojo de l’Entre2.Le Conseil Municipal émet un avis favorable à réserver la salle au club JCNA fondateur de l’activité sur Félines et Peaugres donc prioritaire. La décision sera prise au sein du SIVU

Une réunion a eu lieu sur le règlement du complexe. Certains points ont été revus. La 1ère utilisation pour les associations sera gratuite

 

-Une demande a été déposée par Familles Rurales pour l’utilisation de la Bibliothèque pendant le centre aéré de juillet, comme l’an dernier ( accordée)

 

Maison Médicale (PEAUGRES)

Plans esquisse du projet sont consultables, la réflexion avec les professionnels de la santé à Félines se poursuit parallèlement.

Présentation du dispositif « participation citoyenne »

 

  • Voisin vigilant dans le cadre de ce dispositif « volontaire »: intervention de M. DALCOL sur la désignation d’un référent par quartier en lien avec un référent à la gendarmerie avec l’objectif de signaler les mouvements ou présences douteuses en vue de diminuer le nombre de cambriolages, vol à la roulotte. Des statistiques viennent confirmer l’efficacité de ce système.

La mise en place de « voisin vigilant » est un outil de prévention, dont nous sommes       tous acteurs. Les panneaux mis à l’entrée de ville sont un vrai moyen de dissuasion.

  • Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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