16 avril 2015

COMMUNE DE FELINES

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL 16 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le 16 avril à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de FELINES, après convocation légale de Monsieur le Maire, Denis DUCHAMP.

Etaient présents: Véronique BONGARD-ARNAUD, Christophe GRENIER, Jean-Pierre MONTAGNE, Lucie RAMIER, Edith CHAMBON, Fabrice SEUX, Agnès AUTHIER, Marie DANDRIEUX, Emmanuelle DEYGAS et Luc DE POORTER

Etaient excusés : Djémila CHASSIGNOLE qui donne pouvoir à Fabrice SEUX

William PRIOLON qui donne pouvoir à Marie DANDRIEUX

Maxime DURAND qui donne pouvoir à Denis DUCHAMP

Yannick JOBERT

  • Calendrier

Les dates de réunions ou événements des semaines à venir sont examinées.

  • Approbation du compte-rendu/séance du 26 février 2015

Le maire demande s’il y a des remarques sur le contenu du compte rendu.

Aucune remarque n’est formulée. Validé à l’unanimité

  • VOTE DES 3 TAXES

Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes appliqués en 2014 

  • Taxe d’habitation 8.50 %

  • Foncier non bâti : 77.13 %

  • Foncier bâti : 14.00 %

Il propose au Conseil Municipal de procéder au vote des taux pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vote les taux suivants pour 2015 :

  • Taxe d’habitation 8.50 %

  • Foncier non bâti : 77.13 %

  • Foncier bâti : 14.00 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

  • COMPTES ADMINISTRATIFS /COMPTES DE GESTION /AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Les comptes administratifs approuvés à l’unanimité des membres présents s’inscrivent ainsi :

CA du Budget Communal

Fonctionnement : en excédent Recettes de 574 852,67 € avec un montant des recettes perçues de 971 494,27 € pour un déficit de 686 203,43 €.

Investissement : un déficit en dépenses de 302 797,74 € avec en recettes de 313 588,99 € pour un total de dépenses de 616 386,73 €

Soit un déficit de 302 797,74 € à affecter au compte investissement et la somme de 272 054,93 € à reporter au fonctionnement.

CA du Budget Assainissement

Fonctionnement : en excédent Recettes de €114528.91 avec un montant des recettes perçues de101964.91 € pour un déficit de 59811.33€.

Investissement : un excèdent recettes de 118115.79€ avec en recettes 93872.10€ pour un total de dépenses de 45828.47€

Soit 118115.79€ à affecter au compte report excèdent d’investissement

Et 114528.91 € à affecter au compte excédent de fonctionnement

CA du Budget Locaux commerciaux

Fonctionnement : en excédent Recettes 43613.42€ avec un montant des recettes perçues de 19016.12€ pour un déficit de 6227.28€.

Investissement : un excédent recettes de 5361.96€ avec en recettes 19799.66€ pour un total de dépenses de 10017.42€

Soit 5361.96€ à affecter au compte report excèdent d’investissement

Et 43613.42 € à affecter au compte excédent de fonctionnement

  • BUDGETS PRIMITIFS 2015

Monsieur le Maire cède la parole à Marie DANDRIEUX déléguée aux finances, qui présente les différents budgets, compte par compte :

Budget Communal

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à raison de:

1 439 364 pour la section de Fonctionnement

1 118 287€ pour la section d’investissement

Budget Assainissement

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à raison de:

225 528.91 pour la section de Fonctionnement

601 819.70€ pour la section d’investissement

Budget Locaux commerciaux

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à raison de:

61469.44 pour la section de Fonctionnement

57791.44€ pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal adopte les budgets pour l’exercice 2015 tels que présentés

INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 08 janvier 1987 précisant le montant maximum de l’indemnité qui peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

Vu le montant plafonné de l’indemnité versée aux personnes chargées du gardiennage des édifices de culte fixée à 474.22€ pour l’an 2011

Vu qu’il a été décidé de maintenir le plafond de cette indemnité à 474.22€uros pour l’année 2015,

Vu le budget 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– décide et fixe le montant de l’indemnité de gardiennage des édifices de culte pour 2015 à 474,22 €uros

– précise que la dépense sera affectée à l’article 6282 et versée au Comité paroissial de FELINES

SUBVENTIONS ACCORDEES ( A DELIBERER)

ARDECHOISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la subvention attribuée annuellement à l’Amicale Laïque

Dans le cadre de l’organisation de « l’Ardéchoise », pour l’année 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’allouer à l’Amicale Laïque une subvention complémentaire de 300 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde une subvention complémentaire de 300 € à l’Amicale Laïque pour l’année 2015 dans le cadre de l’organisation de « l’Ardéchoise »

ARCANSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la demande d’attribution de subvention par l’association ARCANSON.

L’association souhaite renouveler le projet intitulé « pic-nic et chansons ».

Dans le cadre de l’organisation de ce projet, pour l’année 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée, d’allouer à l’association ARCANSON une subvention de 1000 €.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accorde une subvention de 1000 € à l’association ARCANSON pour l’organisation de la manifestation intitulée « pic-nic et chansons »

  • TRAVAUX / URBANISME

-Dossiers en cours – devis

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la maison située près de la mairie appartenant à Madame BRUYERE.

Cette habitation avec son terrain peuvent permettre un projet « futur » à la commune.

Après discussion, le Conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil, laissant ainsi le temps aux conseillers de visiter les lieux, de se rendre compte afin de prendre position.

  • EAU /ASSAINISSEMENT

-NALDEO : Avenant au contrat

1/ La consultation de l’accord cadre pour les travaux de réseaux d’assainissement a conclu 3 marchés pour une durée de 2 ans. Un décret du 15 janvier 2015 modifie les index servant de base de calcul pour l’actualisation des prix concernant ce genre de marchés de travaux. Il convient d’adopter un avenant afin de permettre à Naldeo le maitre d’œuvre de réactualiser la clause relative aux prix des travaux des 3 marchés initiaux.

2/ Les honoraires de Naldeo sont facturés en fonction du montant des travaux et par tranche.

Or, concernant 2 lots : certains facteurs non pris en compte au départ mènent à une quantité de travail plus importante qu’au départ donc des travaux plus onéreux ; Par conséquent, la révision des honoraires du Maitre d’œuvre Naldéo est nécessaire.

-Boues : suivi agronomique 2014

Le suivi agronomique des boues 2014 de la station d’épuration du Bas Larin à FELINES a été déclaré non conforme par les services de la Préfecture de l’ARDECHE en date du 23 mars 2015.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’il est nécessaire de rappeler à la société TERRALYS de répondre aux anomalies relevées par Mr Saussac (services de la Préfecture de l’ARDECHE) et plus particulièrement sur l’épandage effectué sur des parcelles non autorisées.

En attendant, le paiement de la facture de TERRALYS du 13 mars 2015 sera mis en attente pour service non fait

-Les travaux pour le renforcement des réseaux d’eau potable sur le quartier de Montvallier sont toujours en cours de discussion.

  • PERSONNEL COMMUNAL

-Convention de formation pour un agent

Christophe MINODIER agent technique avait demandé à bénéficier d’un bilan de compétences.

Il s’avère que ce bilan est proposé pour les agents de la fonction publique uniquement au sein d’établissements privés ; le centre PIC Formation situé à Genas propose le bilan sous 24h repartis en 8 demi-journées par 3h00 sur Annonay pour un coût de 1650 €

Approuvé à l’unanimité

Demande de stage d’Andréa THOUAILLE. Acceptée du 08 au 26 juin.

  • ECOLE

-Effectifs rentrée 2015

Au vu de l’effectif attendu pour la rentrée 2015,162 pour 154 en 2014, Monsieur le Maire annonce la réouverture de la 7ème classe sur l’école du Fayet.

  • VIE QUOTIDIENNE

-HABITAT DAUPHINOIS : Projet de vente logements Place du 19 mars 1962

Habitat Dauphinois a choisi de proposer les appartements Place du 19 mars 1962 à la vente.

La mairie est consultée pour avis sur le sujet et sur les prix de vente.

L’assemblée rappelle que ces logements sont des logements sociaux et qu’il serait inapproprié de les vendre en totalité.

Monsieur le Maire prendra contact avec l’office HLM en ce sens

-Convention Bibliothèque Départementale de Prêt

Le Conseil Général soumet une convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental de l’Ardèche, la bibliothèque et la commune visant au développement du service de la lecture en bibliothèque.

Monsieur le Maire explique qu’un Plan départemental de lecture publique mis en place depuis 2011 définit une typologie des bibliothèques en 3 niveaux

Il est proposé ici de classer la bibliothèque de Félines en bibliothèque « Point lecture »

La convention définit les règles de partenariat entre la commune et le conseil départemental pour le développement de la lecture publique.

L’assemblée approuve à l’unanimité la présente convention

-Informations diverses

L’Entre2 : prochaine réunion le 25 avril rencontre avec les associations

  • INTERCOMMUNALITE

-Demandes d’adhésion de 15 communes au SDEA : Après avoir listé l’ensemble des communes, les demandes sont acceptées.

-Demandes d’adhésion au SIVU Des Inforoutes : demandes d’adhésion des communes de Banne, Berrias et Casteljau, Châteaubourg, Lafarre Saillans St Remèze St Paul le Jeune et du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche

Approuvé à l’unanimité

-Point sur les réunions récentes

Document d’accessibilité

Le document d’accessibilité est en cours d’élaboration au sein de la commission d’accessibilité à Vivarhône. Il permet d’une part de lister l’ensemble des établissements recevant du public (ERP ) conformes ou non en terme d’accessibilité et d’autre part de tenir un agenda de travaux à engager pour une mise en conformité de l’établissement non-conforme.

Les commerces sont concernés par cet agenda

  • Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

dl

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