17 décembre 2014

COMMUNE DE FELINES

COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 17 décembre à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la Commune de FELINES, après convocation légale de Monsieur le Maire, Denis DUCHAMP.
Etaient présents: Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux :
Véronique BONGARD-ARNAUD, Christophe GRENIER, Jean-Pierre MONTAGNE, Lucie RAMIER, William PRIOLON, Edith CHAMBON, Fabrice SEUX, Agnès AUTHIER, Maxime DURAND, Marie DANDRIEUX, Emmanuelle DEYGAS et Luc DE POORTER
Etaient excusés : Djémila CHASSIGNOLE
Yannick JOBERT

Calendrier
Les dates de réunions ou événements des semaines à venir sont examinées.

Approbation du compte-rendu/séance du 27 novembre 2014
Le maire demande s’il y a des remarques sur le contenu du compte rendu.
Aucune remarque n’est formulée. Validé à l’unanimité

LA POSTE :
Vers une Agence Postale Communale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la concertation avec La Poste concernant l’organisation de la présence postale sur la commune, et pour répondre à l’objectif de maintenir une offre de services répondant aux besoins des habitants, il est nécessaire que les membres du Conseil Municipal se positionnent sur le projet de création d’une Agence Postale Communale en partenariat avec La Poste.
Il donne lecture aux membres du projet de convention à intervenir entre la Poste et la commune.
Il est rappelé qu’afin d’assurer un emplacement approprié à l’activité de La Poste, et conforme aux normes d’accessibilité et de sécurité, la mairie doit envisager des travaux nécessitant le dépôt d’un permis de construire par un architecte. L’étude de ce permis de construire est en cours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Approuve la création d’une Agence Postale Communale en partenariat avec La Poste et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec La Poste pour une durée de 9 ans
-Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet et à signer tout autre document nécessaire à ce dossier.
-Précise que l’Agence Postale Communale ne sera ouverte qu’après réalisation et conformité des travaux

PERSONNEL COMMUNAL / FINANCES
Prolongation du contrat de Melle Gaëlle MARCHAND
Après une mission effectuée de 3 mois, du 01 avril au 30 juin 2014, par Mr Nathan PLOTON pour le classement des archives communales, Madame Gaëlle MARCHAND a été affectée sur ce projet le 01 juillet 2014.
Afin que le travail entrepris soit mené à son terme, il est nécessaire de prolonger son contrat (rappel : Mme MARCHAND est affectée par voie de convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche)
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de Madame Gaëlle MARCHAND, pour six mois, soit jusqu’au 30 juin 2015.
Il est précisé que sur cette période de 6 mois, il conviendra de tenir compte du délai pour la formation des secrétaires et des élus aux archives communales

Budget 2015 : Autorisation ouverture de crédit investissement (budget communal / budget assainissement)
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’ouvrir les chapitres « Dépenses d’investissement » 2015 plus précisément le chapitre 20, 21 et 23 à hauteur de 25 % du budget communal et assainissement 2014 pour assurer la mise au paiement des factures à venir avant le vote du budget 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité :
-DECIDE de valider pour l’exercice 2015 les ouvertures de crédits au chapitre 20, 21 et 23 à hauteur de 25% des crédits du budget 2014.(plus le chapitre 27 pour le budget de l’assainissement (Compte 2762 : écritures de transfert de TVA))
Ces crédits seront repris au Budget Primitif 2015.

Informations diverses
-Le Conseil Général de l’Ardèche a décidé lors de sa commission permanente du 01 décembre 2014 l’attribution d’une subvention de 153 750.00€ pour aider la commune à financer les travaux de réhabilitation et mise en séparatif du réseau d’assainissement.
Sur ce dossier, une demande d’acompte a été formulée ; un versement de 46125€ a été effectué.

-Réception de différentes aides financières attribuées par le Conseil Général au titre de sorties patrimoine de l’école publique : 310.20€ pour la visite du château de Tournon le 06 octobre et 323.40€ pour la sortie à Soyons le 30 septembre.

-Arrêté d’attribution du Conseil Général d’une dotation de 17111.79€ au titre de la répartition du Fond Départemental de Péréquation des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation 2014.

-Afin de soutenir les communes qui doivent faire face à des charges financières exceptionnelles, le Conseil Général informe également l’attribution à la commune d’une dotation de 10315€ correspondant à un fond de solidarité de 10020€ et 295€ au titre de Solidarité enseignement musical.

Subvention
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les actions menées par l’amicale notamment la rencontre du personnel autour d’un repas organisé pour le 19 décembre 2014.
L’association risquant d’être déficitaire il est proposé l’attribution d’une subvention à l’amicale de 500€.
L’amicale souhaite que la commune puisse mandater cette subvention sur le budget 2014, dès que possible, pour pallier au déficit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accorde à l’amicale du personnel, une subvention exceptionnelle de 500€ à verser dès à présent.

EAU /ASSAINISSEMENT
Dossiers en cours
Le marché pour les contrôles de réseaux d’assainissement, de compactage, d’étanchéité et des contrôles visuels et télévisuels a été lancé sur le site achatpublic.com le 5 décembre 2014.
Marché à Bons de commande avec un maximum de 40.000,00 Euros sur la durée totale du marché de travaux.
La date limite de réception des offres a été fixée au mercredi 14 janvier 2015.

TRAVAUX / URBANISME
Dossiers en cours
-Intempéries (suite) : Pour le chantier Combalat de travaux à effectuer à la suite des intempéries. Quatre chiffrages ont été réceptionnés. L’entreprise GUION TP est retenue pour un montant de 10106€HT

Devis divers
-Des travaux d’accès à la salle polyvalente sont nécessaires. Un devis de l’entreprise GUION TP est retenu pour un montant de 1478.40€TTC

-L’imprimante du bureau de la comptabilité acquise en 2009 ne fonctionne plus. La réparation a été estimée à 158.65€TTC et une proposition du SiVU des Inforoutes pour l’acquisition d’une imprimante neuve évaluée à 249.84€TTC. Devis de 249.84€TTC pour l’acquisition d’une nouvelle imprimante est approuvé.

VIE QUOTIDIENNE / ECOLE
Les différents points abordés lors de la commission du 10 décembre sont présentés.
-Point sur l’avancée du bulletin municipal, sur l’organisation des vœux du Maire le 11 janvier 2015 (11h15), et le Noël des enfants à l’Ecole.
-Mme Annie FRERE, secrétaire qui assure la comptabilité au sein du Sivu Enfance Jeunesse souhaite arrêter cette activité ; Melle Cindy DUCHIER est susceptible d’être affectée sur ce poste dès le 01 janvier 2015.
-Il est rappelé que l’association organisatrice chaque année des Virades de l’Espoir »Vaincre la mucoviscidose » propose que la manifestation soit organisée en 2015 au complexe Peaugres/Félines ; l’assemblée donne son accord pour une co-organisation (rappel : 80 à 100 bénévoles sont nécessaires…)

Information
Dans le cadre de la politique départementale en direction de la jeunesse, le Conseil Général de l’Ardèche a voté une mesure « coup de pouce » relative à l’obtention du permis de conduire. Intitulée « un permis pour l’emploi » ce dispositif permettra d’aider les jeunes de moins de 25 ans à financer leur permis. Une aide de 500€ pourra être attribuée au jeune qui, en contrepartie, devra effectuer 10 heures d’activité « citoyenne » et bénévole au sein d’une structure associative ardéchoise. Le soutien de la commune à ce dispositif est sollicité pour informations aux associations locales.

INTERCOMMUNALITE
Convention d’utilisation du tractopelle
-Monsieur le Maire rappelle que les communes de SAVAS et FELINES utilisent le tractopelle à tour de rôle en fonction des besoins de chacun et en accord avec les responsables élus en charge des travaux. Le temps d’utilisation pour chaque commune est équivalent.
La mise en place d’une convention entre les deux communes détermine la gestion du tractopelle conjointe et le partage des frais liés au fonctionnement.
La présente convention est approuvée à l’unanimité

Un point a été fait sur le dernier conseil communautaire Vivarhône. Le compte rendu est consultable en mairie.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Monsieur le Maire invite l’assemblée et les secrétaires à partager la Bûche de fin d’année.

dl

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